MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 1er août 2026

1. Éditeur du site

Le site www.chouetteaffaire.com est édité par :

La Chouette Affaire
Exploitante : Isabelle Da Ros
Entrepreneuse individuelle – Micro-entreprise
88 rue Charles de Gaulle
57290 Serémange
France

SIREN : 515 291 946
SIRET : 515 291 946 00033
RCS : Thionville
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

E-mail : lachouetteaffaire@yahoo.com
Téléphone : 06 59 76 87 47

Directrice de la publication : Isabelle Da Ros

2. Activité

La Chouette Affaire est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements de seconde main à destination des particuliers.

3. Hébergement

Le site est hébergé et exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Shopify International Limited est l’entité Shopify contractante principale pour les marchands situés en Europe.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.chouetteaffaire.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de La Chouette Affaire ou de leurs titulaires.

5. Données personnelles

La Chouette Affaire traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des personnes et aux cookies sont présentées dans les pages dédiées de la boutique.

6. Paiement

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via Shopify Payments, selon les modalités et mesures de sécurité prévues par ce prestataire.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Chouette Affaire et en l’absence de résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

La saisine peut également être effectuée selon les modalités indiquées sur le site du médiateur : www.cm2c.net